Conditions générales de ventes
I. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Welgo (ci-après le « Vendeur ») et ses clients (ci-après les « Clients ») pour la vente de produits (ci-après les « Produits ») sur le site internet de l’entreprise (ci-après le « Site »).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
II. Commandes
Les commandes sont passées sur le Site. Les Clients doivent être âgés de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Les informations fournies par le Client lors de la commande doivent être exactes et complètes. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de violation des présentes CGV, d’abus de droit ou de fraude.
III. Prix et paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement est exigible à la commande et la commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
IV. Livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les Produits dans les meilleurs délais après réception du paiement.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de circonstances exceptionnelles, telles que les intempéries, les grèves, les problèmes de transport ou les cas de force majeure.
En cas de non-réception de la commande dans un délai de 15 jours], le Client doit contacter le service clientèle du Vendeur pour signaler le problème.
V. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service clientèle du Vendeur et retourner les Produits dans leur état d’origine et complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture d’achat.
Le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés, aux Produits périssables ou aux Produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
VI. Garantie
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à la description sur le Site et qu’ils sont exempts de tout défaut de fabrication ou de matière.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le service clientèle du Vendeur dans les meilleurs délais pour signaler le problème. Le Vendeur remplacera ou remboursera le Produit défectueux, à son choix.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une modification du Produit par le Client.
VII. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation du Site ou de son contenu sans l’autorisation préalable du Vendeur est interdite et constitue une violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
VIII. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en raison d’un cas de force majeure, tel qu’une guerre, une catastrophe naturelle, une grève ou une interruption des services de transport.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages indirects, tels que les pertes de profit, les pertes d’exploitation ou les dommages immatériels.
IX. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de protection des données personnelles, disponible sur le Site.
X. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige entre le Vendeur et le Client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
XI. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les Produits ou les CGV, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur à l’adresse suivante : info@welgo-ride.com.